CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

1-1 SOCIÉTÉ COZY BAG

COZY BAG LTD est une Société de droit mauricien, inscrite au Registrar Of Companies (ROC) sous l'immatriculation C13118333, dont le siège social est situé DBM Building, 2e Etage Ex-Bonair, Triolet, Ile Maurice.

Bureaux : DBM Building, 2e Etage Ex-Bonair, Triolet, Ile Maurice. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

1-2 SITE INTERNET

Le Site Internet www.cozybagltd.com est exploité par la société Cozy Bag Ltd.

Toute commande validée par tout utilisateur (ci-après désigné "Utilisateur", "Client" ou "Vous") sur le Site « www.cozybagltd.com» implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1-3 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services proposés par Cozy Bag au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Cozy Bag. En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Cozy Bag s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

ARTICLE 2 - PRODUITS

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les Produits proposés par Cozy Bag sont conformes à la législation mauricienne en vigueur et aux normes applicables.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison, Cozy Bag retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Cozy Bag s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées sont celles communiquées par Cozy Bag.

ARTICLE 3 - PRIX ET TVA

3-1 PRIX

Lorsque vous validez une commande, la vente est conclue (accord sur la marchandise et le prix).

3-2 TVA

Cozy Bag affiche les prix sans TVA (la société n’est pas enregistrer VAT) et  le coût de la livraison sur tout le territoire mauricien hors Rodrigues dépend de la quantité et de la région.

Les éventuels frais de livraison hors Maurice seront indiqués ultérieurement et facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. (Nous Contacter)

ARTICLE 4 - INDISPONIBILITÉ

Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, Cozy Bag prendra contact avec le client par email ou par téléphone afin de lui indiquer les délais de livraison.

ARTICLE 5 - COMMANDE

PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de votre achat s’effectue, à la commande, par virement bancaire.

ARTICLE 7 - MODES DE LIVRAISON

7-1 TRANSPORTEUR

Nos produits sont livrés directement à votre domicile par l’un des membres de notre équipe ou un transporteur. Une prise de rendez-vous sera mise en place par Cozy Bag.

7-2 QUE FAIRE À LA LIVRAISON

Lorsque vous recevez un colis, contrôlez bien en présence du livreur, l'état général.
- Il est nécessaire de contrôler le contenu du colis en présence du livreur.
Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les 24h.

ARTICLE 8 - SATISFACTION CLIENT 

Vous devez être totalement satisfait des produits et des services qui vous sont proposés par Cozy Bag !

C'est pourquoi nous apportons systématiquement à chaque client et pour chaque commande le maximum de soins. Cependant, il est possible que le produit que vous recevez ne corresponde pas à ce que vous attendiez.

Dans ce cas, les retours de marchandise doivent être justifiés. Cozy Bag sera juge d’échanger  un produit qui ne vous satisfait pas.  

Voici les modalités à suivre :

Les articles retournés doivent être intacts, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - GARANTIES DES PRODUITS

9-1 GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Cozy Bag bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations collectées par Cozy Bag lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Cozy Bag, DBM Building, 2e Etage Ex-Bonair, Triolet, Ile Maurice.

ARTICLE 11 - LITIGES

PROCÉDURE

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi mauricienne et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.